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Confidentialité

Politique de Confidentialité (RGPD)

Dernière mise à jour le 2 juin 2026

La présente Politique de Confidentialité complète les Mentions légales et précise la manière dont la SARL Les Mamours collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs du site [À COMPLÉTER : URL du site, ex. https://www.lesmamours-lessables.fr].

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

  • SARL Les Mamours
  • 44 promenade Georges Clémenceau, 85100 Les Sables d'Olonne
  • Représentée par M. Paul MARY, gérant
  • Email : mamours.lessables@gmail.com

Aucun Délégué à la Protection des Données (DPO) n'a été désigné, la désignation n'étant pas obligatoire au regard de l'activité. Toute question relative à la protection des données peut être adressée à l'adresse email ci-dessus.

2. Données collectées

Les données collectées peuvent inclure :

  • Données saisies volontairement via les formulaires (nom, prénom, email, téléphone, message)
  • Données de connexion (adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation)
  • Données de navigation (pages consultées, temps passé, clics)

Seules les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous sont collectées (principe de minimisation).

3. Finalités du traitement

Les données à caractère personnel de l'Utilisateur sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Traiter les demandes de contact, de devis ou d'informations ;
  • Gérer les inscriptions à la newsletter ;
  • Assurer la sécurité du Site et prévenir les fraudes ;
  • Améliorer le contenu, la qualité et l'expérience de navigation de l'Utilisateur ;
  • Communiquer à des fins d'information ou de prospection commerciale (sous réserve du consentement préalable de l'Utilisateur) ;
  • Produire des statistiques de fréquentation et d'utilisation de manière anonymisée.

Les données ne sont utilisées qu'aux fins énoncées ci-dessus et ne font l'objet d'aucun profilage ni d'aucune décision automatisée susceptible d'affecter l'Utilisateur.

4. Base légale

Le traitement repose sur :

  • Le consentement de l'Utilisateur (formulaire de contact, inscription à la newsletter, cookies non essentiels) ;
  • L'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (réponse à une demande de devis, gestion d'une commande) ;
  • L'intérêt légitime de l'Éditeur (sécurité du Site, statistiques anonymisées) ;
  • Le respect d'obligations légales (facturation, conservation comptable de certaines données).

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités ci-dessus :

  • Formulaires de contact et demandes de devis : 12 mois maximum à compter du dernier échange lorsque le contact n'a pas de suite commerciale. En cas de demande de devis, de relation précontractuelle ou commerciale, les données peuvent être conservées jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact.
  • Inscriptions à la newsletter : jusqu'à la désinscription de l'Utilisateur ou après 3 ans d'inactivité (absence d'ouverture ou d'interaction), puis suppression ou anonymisation.
  • Données administratives, contractuelles ou comptables : 10 ans, conformément aux obligations légales de conservation comptable et fiscale.
  • Cookies et données de mesure d'audience : 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL, sans prorogation automatique lors de nouvelles visites.

6. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement par :

  • L'Éditeur et ses collaborateurs autorisés ;
  • Les prestataires techniques (hébergeur, outils de messagerie, statistiques) dans le cadre de leurs missions et soumis à une obligation de confidentialité. Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD et sont tenus contractuellement de garantir la confidentialité et la sécurité des données.

Selon les fonctionnalités activées sur le Site, certains services tiers (ex. Google Analytics, reCAPTCHA, Brevo) peuvent collecter des données pour leur propre compte. Ces traitements sont soumis à leurs politiques de confidentialité respectives.

Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

7. Sécurité et transferts

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir la sécurité des données : protocoles sécurisés (HTTPS/SSL), limitation des accès aux seules personnes autorisées, sauvegardes régulières et sensibilisation des collaborateurs à la confidentialité des données.

Si certaines données sont transférées hors de l'Union européenne, l'Éditeur s'assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation de la Commission européenne).

8. Cookies

Lors de sa première visite, l'Utilisateur est invité, via une bannière de consentement, à accepter, refuser ou paramétrer les cookies.

  • Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont exemptés de consentement.
  • Les cookies de mesure d'audience et les cookies tiers ne sont déposés qu'après recueil du consentement.

L'Utilisateur peut modifier ses choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » présent en bas de chaque page. Les cookies de mesure d'audience sont configurés pour ne collecter que des données anonymisées.

9. Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d'accès, de rectification et d'effacement de ses données ;
  • Droit d'opposition et de limitation du traitement ;
  • Droit à la portabilité des données ;
  • Droit de retirer son consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité des traitements antérieurs ;
  • Droit de définir le sort de ses données après son décès.

Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut écrire à :

  • Email : mamours.lessables@gmail.com
  • Adresse postale : SARL Les Mamours, 44 promenade Georges Clémenceau, 85100 Les Sables d'Olonne (en joignant un justificatif d'identité)

L'Éditeur s'engage à répondre à toute demande d'exercice de droits dans un délai maximal d'un mois à compter de sa réception (délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe, conformément à l'article 12 du RGPD).

10. Réclamation

Si l'Utilisateur estime, après avoir contacté l'Éditeur, que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • Site web : www.cnil.fr
  • Adresse : CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07