Dernière mise à jour le 2 juin 2026

La consultation et l'utilisation du présent site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et conditions d'utilisation.

Les informations ci-dessous présentent l'identité des différents intervenants dans le cadre de la gestion et de la publication du site [À COMPLÉTER : URL du site, ex. https://www.lesmamours-lessables.fr].

📘 DÉFINITIONS

• « Site » : le site internet accessible à l'adresse [À COMPLÉTER : URL du site].
• « Utilisateur » : toute personne accédant ou utilisant le Site.
• « Éditeur » : la personne physique ou morale responsable de l'édition et de la publication du Site.
• « Hébergeur » : la société assurant la mise à disposition des services d'hébergement du Site.
• « Contenu » : l'ensemble des éléments constituant le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, …).

1. Présentation & principe

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux Utilisateurs du Site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

2. Éditeur du site

• Nom / Raison sociale : Les Mamours
• Forme juridique : SARL
• Capital social : 5 000 €
• Adresse du siège social : 44 promenade Georges Clémenceau, 85100 Les Sables d'Olonne
• Numéro d'immatriculation : RCS La Roche-sur-Yon n° 102 612 553
• Numéro SIRET : 102 612 553 00010
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR23 102612553
• Email de contact : mamours.lessables@gmail.com
• Téléphone : 02 51 04 06 80

3. Directeur de la publication

• Nom et prénom : Paul MARY
• Fonction : Gérant
• Email : mamours.lessables@gmail.com

4. Webmaster / Agence

• Conception & développement : Webiteasy
• Email : contact@webiteasy.fr
• Site web : www.webiteasy.fr

Le prestataire technique assure la maintenance du Site sans responsabilité sur son contenu éditorial.

5. Hébergeur du site

• Nom / Raison sociale : ELESTIO LIMITED
• Adresse : 66 Fitzwilliam Square, Dublin 2, D02 AT27, Irlande
• Téléphone : [À COMPLÉTER : numéro de téléphone de l'hébergeur — mention obligatoire LCEN]
• Site web : https://elest.io
• Localisation des serveurs : France

Conformément aux dispositions de l'article 6, I, 2° de la LCEN, l'hébergeur n'est pas tenu de surveiller les informations ou contenus stockés par les Utilisateurs, ni de rechercher des faits ou circonstances révélant des activités illicites.

6. Accessibilité et disponibilité

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, pannes ou opérations de maintenance.

L'Éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au Site, sans garantie de disponibilité ininterrompue, et se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès pour maintenance ou mise à jour.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable de toute interruption ou impossibilité d'accès au Site.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, structure) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'Éditeur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites ou ressources externes.

L'Éditeur ne peut être tenu responsable de la disponibilité, du contenu, ni des éventuels dommages résultant de l'utilisation de ces sites tiers.

L'activation de ces liens relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur.

Tout lien vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable.

9. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, mesurer l'audience et assurer le bon fonctionnement du service.

Lors de sa première visite, l'Utilisateur est informé de l'utilisation de cookies et peut :

• accepter tous les cookies,
• refuser tous les cookies non essentiels,
• ou paramétrer ses préférences via la bannière de consentement.

L'Utilisateur peut modifier ses choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » présent en bas de chaque page.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont exemptés de consentement. Les cookies de mesure d'audience et les cookies tiers ne sont déposés qu'après recueil du consentement de l'Utilisateur.

Pour plus de détails, voir la page Politique de Confidentialité (RGPD).

10. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est détaillé dans la page Politique de Confidentialité (RGPD), accessible depuis le Site.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à l'Éditeur.

Le recours à la médiation n'est possible qu'après avoir adressé au préalable une réclamation écrite directement à l'Éditeur (par email à mamours.lessables@gmail.com ou par courrier au siège social) restée sans réponse satisfaisante dans un délai de deux mois.

• Médiateur de la consommation désigné : [À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site internet du médiateur de la consommation auprès duquel l'entreprise a adhéré]

⚠️ Adhésion à un dispositif de médiation de la consommation obligatoire pour tout professionnel s'adressant à des consommateurs. Les coordonnées du médiateur doivent figurer ici une fois l'adhésion souscrite (ex. CM2C, MEDICYS, AME Conso…).

À noter : la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) a été définitivement fermée le 20 juillet 2025 ; aucun lien vers cette plateforme ne doit donc figurer sur le Site.

12. Limitations de responsabilité

L'Éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et mises à jour.

Il appartient toutefois à l'Utilisateur de vérifier l'exactitude des informations mises à disposition et de signaler toute erreur.

L'Éditeur décline toute responsabilité pour l'utilisation des informations et pour tout dommage direct ou indirect pouvant en résulter.

13. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis aux tribunaux compétents de La Roche-sur-Yon, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.

À propos des mentions légales

Les présentes mentions légales sont établies conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), au Code de la consommation et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Elles s'appliquent à l'ensemble du présent site internet et sont susceptibles d'évoluer sans préavis. L'Utilisateur du Site est donc invité à les consulter régulièrement.